Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

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Mis à jour le 26 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous devez déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance.

En effet, toute nouvelle circonstance susceptible d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux doit être déclarée.

Par ailleurs, les éléments déclarés lors de la souscription de votre contrat sont alors caduques.

Assurance Banque Épargne Info Service

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

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