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Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016 - 26 avril 2017

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.

Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.

Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 599 ¤.

Attention : cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels (particuliers).

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 ¤ en 2016.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 ¤.

Le revenu à déclarer est de 18 000 ¤- 17 599 ¤ = 401. ¤

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu 15 000 ¤.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 ¤/12*10 = 14 666 ¤.

Le montant à déclarer est de 15 000 ¤ - 14 666 ¤= 334 ¤.


Où s'adresser ?

Impôts Service - Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

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