Tout savoir sur la publicité et les enseignes à Riom

Autorisations d’enseignes

La ville de Riom est dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce règlement local ne se substitue pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.

Sur les communes disposant d'un RLP, les installation d'enseignes/pré-enseignes (de petite taille) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.

Les documents sont disponibles en téléchargement.

Le service compétent peut vous aider dans vos démarches. 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Une déclaration doit être transmise en Mairie chaque année avant le 30 juin de l'année en cours si des dispositifs ont été créés, modifiés ou supprimés avant cette date. 

Les documents sont disponibles en téléchargement. 

MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE