Règlement Local de Publicité /enseignes / Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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Autorisations d’enseignes

La ville de Riom est dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP). . Ce règlement local ne se substitue pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.

Sur les communes disposant d'un RLP, les installation d'enseigne/pré-enseignes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.

 

Les documents sont disponibles en téléchargement

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Cette déclaration doit être transmise en Mairie chaque année avant le 30 juin de l'année en cours SI les dispositifs ont été créés, modifiés ou supprimés et comporter l’ensemble des dispositifs existants au 1er janvier de l'année N. 


Les documents sont disponibles en téléchargement. 

MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Par arrêté du 25 février 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de la ville de Riom.

L’arrêté est consultable ici

Par arrêté du 10 septembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’ouverture d’enquête publique relative à la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de RIOM. Cet arrêté est affiché à la mairie de Riom ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
 
L’arrêté est consultable ici
 
L’enquête publique a eu lieu du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus.
 
C'est Monsieur Serge GALESNE qui avait été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous trouverez l’ensemble de son rapport et de ses conclusions ici
 

Règlement Local de Publicité en vigueur

Demande d'autorisation d'enseigne - cerfa à télécharger

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