Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises

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Pour aider les entreprises, les commerçants, les artisans, tous les acteurs économiques à faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement et les différentes collectivités mettent en place des mesures d’aides.

Mise à jour du 4 mai 2020

Mesures liées au déconfinement

À l'heure actuelle, compte tenu des informations disponibles et sous réserve des futures annonces du gouvernement, il est prévu que de nombreux commerces et entreprises puissent rouvrir leurs portes mais sous certaines conditions : respect de la distanciation sociale, mise à disposition de gel hydroalcoolique ou encore maintien du télétravail. Vous retrouverez ci-dessous différentes dispositions destinées à vous aider à respecter les mesures qui seront mises en places pour permettre cette réouverture.

 

Consignes et recommandations par métiers et par secteurs d'activité

Le Ministère du travail a publié des guides et des fiches conseils pour chaque branche professionnelle pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la reprise de l’activité économique. Vous pouvez également retrouver les conseils de la CCI France.

 

S'approvisionner en produits de protection

Dans le contexte d'urgence sanitaire et en concertation avec CCI France et CMA France, Cdiscount, filiale du Groupe Casino, se mobilise en faveur de la continuité économique des TPE et PME en proposant à la vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) à destination des TPE-PME. Cette vente est à destination de l'ensemble des TPE-PME ressortissantes des réseaux des CCI et CMA, quel que soit leur secteur d'activité. Retrouvez toutes les informations et les modalités de commande sur le site de la CCI du Puy-de-Dôme et de la CMA France.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de région, la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat et le groupe La Poste, une plateforme d'achat de masques à destination des TPE. Celle-ci sera accessible depuis le 4 mai.

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables. Les commandes sont possibles depuis le 2 mai pour les entreprises de 10 à 49 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA. Les commandes s'effectuent sur la plate-forme masques-pme.laposte.fr.

Des entreprises basées en Auvergne proposent des produits de protection (masques grand public, visières, gants, surblouses, gel hydroalcoolique, etc.) contre le COVID-19 pour protéger clients et salariés dans la stricte application des mesures qui seront liées au déconfinement et à l’organisation du travail ainsi que des gestes barrière. Réservés aux TPE-PME, ces produits peuvent être commandés directement auprès des entreprises locales répertoriées sur le site de la CPME 63.

Au niveau national, la plateforme Stopcovid.fr est mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Économie et des Finances. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports...) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de protection tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits. La plateforme permet de fluidifier l’approvisionnement et de présenter de façon transparente les informations sur le prix et le produit.

 

Travailler sans accueillir de public

Pour les commerces qui ne seraient pas autorisés à reprendre leur activité après le 11 mai, le Gouvernement a rappelé dans un communiqué de presse que la vente à distance et le retrait des articles restent autorisés pour les magasins n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public.

Dans de nombreux secteurs, il est ainsi possible de vendre à distance ou d'utiliser des services de livraison. Vous pouvez retrouver sur cette page de nombreuses recommandations et solutions pour garder le contact numérique avec vos clients. CCI France met à disposition des entreprises plus de 400 e-services sur sa plateforme ccistore.fr pour permettre aux entreprises de continuer à travailler pendant le confinement.

Vos clients peuvent par ailleurs vous soutenir en achetant vos produits ou services sous forme de bons d’achat, utilisables dès votre réouverture et jusqu'au 31 décembre 2020 grâce au site soutien-commercants-artisans.fr/.

 

Mesures économiques

 

Mesures nationales prises par le gouvernement

Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics met en ligne sur son portail l'ensemble des mesures économiques prises par le Gouvernement.

Le Ministère du Travail présente sur son site les dispositions à prendre concernant l’activité partielle (chômage partiel ou technique) des salariés.

L’Urssaf Auvergne a mis en place une adresse mail dédiée exclusivement à la Région Auvergne : covid19.auvergne@urssaf.fr pour notamment le report d’échéances et autres demandes relatives à la demande de délai, le signalement de chefs d’entreprise en difficultés, de dossiers à caractère d’urgence…

 

Les aides régionales

En complément du fonds national de Solidarité mis en place par le gouvernement, les régions mettent à disposition des entreprises un second volet du Fonds de Solidarité. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

En partenariat avec la Bpi France, la Région met également à disposition des entreprises un dispositif de prêt à taux 0 à destination des TPE (hors Entreprises individuelles), PME et aux associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une aide exceptionnelle de 500€ à destination des pharmacies, des commerces alimentaires, des buralistes et des entreprises de taxis pour qu’ils puissent équiper les comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass.

Pour les commerçants et les artisans, le Prêt Artisans à taux 0 mis en place par la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, la Banque Populaire et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut être sollicité dans le cadre des mesures d'aides pour faire face à la crise sanitaire COVID-19. Ce prêt sera prochainement étendu aux commerçants ressortissants de la CCI.

La Région crée également un fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et de l'hébergement destiné à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations.

Retrouvez toutes les autres mesures d'aides prises par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le site Ambition éco.

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises opère une hotline pour orienter et accompagner toutes les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Elle est gratuite et ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69. En cas de saturation de la ligne, vous pouvez également utilisez le formulaire de contact. Ce prêt devrait être prochainement accessible pour les commerçants ressortissants de la CCI.

 

Professions libérales

La Banque des Territoires met en place une enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 M€ pour les professions juridiques.

La caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) propose une aide financière à solliciter sur son site.

 

Particuliers employeurs et salariés CESU

Pour les particuliers employeurs, et les salariés Cesu, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus), les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle. Pour les explications du dispositif et pour en bénéficier, rendez-vous sur le site dédié de l'URSSAF.

  

Professionnels de santé libéraux conventionnés

Le Ministère des solidarités et de la Santé a annoncé dans un communiqué de presse une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d'activité. L’assurance maladie versera ainsi une aide économique à chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d’activité sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai, calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril 2020.

 

Librairies

L'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc) met en place à l'intention des librairies un dispositif exceptionnel lié à la crise sanitaire et qui prévoit la prise en charge de la totalité des charges externes pendant toute la durée du confinement.

Le dispositif est d’abord ouvert aux librairies dans lesquelles l’Adelc est ou a été associée ; cependant, une partie de l’aide pour certaines libraires pourra être apportée à titre exceptionnel sous forme de subvention.

   

Se faire aider par les Chambres consulaires

Les différentes chambres consulaires peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives pour bénéficier des aides économiques. Elles ont mis en place des moyens de contact spécifiques à cette intention :

- CCI du Puy-de-Dôme : 04 73 43 43 43 / infocovid19@puy-de-dome.cci.fr

- CMA du Puy-de-Dôme : 04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00) / coronavirus@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficulté) / actualités sur le site internet de la CRMA. 

- Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme : rendez-vous directement sur la page dédiée au COVID-19.

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