Enquêtes publiques achevées

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Vous pouvez consulter ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant les enquêtes publiques achevées.

Un certain nombre de décisions ou procédures sont soumises à enquête publique.

Rapport Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme

Le projet de PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme) a été soumis à enquête publique du 16 juin au 18 juillet 2014.

A télécharger, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête. 

Le rapport complet est consultable sur le site internet du Conseil Général

Rapport Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le rapport complet est consultable en Mairie Annexe :
Service Aménagement Urbain - 5 mail Jost Pasquier

Modification n°5 du PLU

Modification n°6 du PLU

Projet AFU de Martres 

Commission d'enquête du plan de prévention contre les risques naturels prévisibles d'inondations

Situation

Direction des Services Techniques et de l'Aménagement urbain

Mairie Annexe
5 mail Jost Pasquier
63200 RIOM

04 73 33 79 80

04 73 33 79 83

dstau@ville-riom.fr

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