Zone de publicités restreintes/enseignes/TLPE

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Autorisations d’enseignes

Les documents sont disponibles en téléchargement. Ces règlements locaux ne se substituent pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Les documents sont disponibles en téléchargement. 

Cette déclaration doit être transmise en Mairie chaque année au 1er mars et comporter l’ensemble des dispositifs existants au 1er janvier.

Situation

Service Aménagement urbain

5 Mail Jost Pasquier
63200 Riom

04 73 33 79 80

04 73 33 79 83

dstau@ville-riom.fr

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