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Tirage au sort du jury d’assisses pour 2023

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Mardi 10 mai 2022

À partir du 10 mai

En application des dispositions du Code de Procédure Pénale, articles 259 et suivants, la liste préparatoire annuelle des membres du Jury d’Assises est établie sous l’autorité des Maires, par tirage au sort, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.

Pour la commune de Riom, ce tirage au sort aura lieu publiquement mardi 10 mai 2022 à 14h30 en l'Hôtel-de-Ville, service des élections (2ème étage).

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