Règlement et document graphique
Le plan local d’urbanisme est constitué de documents écrits et graphiques. Le zonage découpe la commune en différents secteurs (zones U, AU, A, N) dont chacun fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.
Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le document graphique en lien avec le règlement.
Le document graphique est un plan divisant le territoire communal en plusieurs zones.
Pour chacune d’elles sont définis les types de constructions admis (habitation, commerce…) ainsi que les conditions de réalisation de ces constructions (implantation, hauteur, aspect extérieur…).
Ces prescriptions figurent essentiellement dans le règlement.
Le document graphique peut par ailleurs signaler des éléments bâtis à préserver, des espaces verts à maintenir ou à créer…
Le PLU est un document susceptible de modifications périodiques.
Pour savoir si une modification est en cours, reportez-vous à la rubrique « l’agenda riomois »
A ce jour, le document en vigueur est celui approuvé par le Conseil Municipal du 2 septembre 2005 et modifié le 29 juin 2007.
LÉGENDE :
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Limite de zone |
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Limite de secteur |
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Emplacement réservé |
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Emprise maximale de construction |
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Marge de recul |
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Alignement |
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Zone altius tollendi |
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Bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination |
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Bâtiment à protéger ou à mettre en valeur (Art. L. 123-1-7 du Code de l’Urbanisme) |
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Localisation des voies et ouvrages publics (Art. L. 123-2 c du Code de l’Urbanisme) |
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Espace verts à protéger (Art. L. 123-1-7 du Code de l’Urbanisme) |
Grande Carte découpée en 12 zones
