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Liste Electorale : inscription et demande de modification Elections

Retrouvez dans cette rubrique les formulaires d’inscription et de demande de modification sur les listes électorales.

Changement d’adresse sur liste électorale à Riom

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale de Riom, que vous venez de déménager sans quitter le territoire de la commune, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives demandées.
Le service Elections procédera à la modification des données vous correspondant sur la liste électorale.

Vous êtes citoyen français…

Accéder au formulaire d’inscription sur liste électorale à l’usage des citoyens français

Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

Où s’adresser :
- soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s’inscrire poosède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie d’une commune où elle est inscrite au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
- soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir : _ - le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
- une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

. Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

. Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formaulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (qui a lieu entre le 1er septembre et le 28 février de chaque année).

Conditions permettant de s’inscrire et de voter la même année
Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :
- atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- est naturalisé français après le 31 décembre,
- recouvre l’exercice du droit de vote après le 31 décembre,
-fonctionnaires, agents publics et militaires, salariés du secteur privé ainsi que les membres de leur famille qui sont domiciliés avec eux, mutés après le 31 décembre.

Vous êtes citoyen non-français de l’Union Européenne

Télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne - Parlement européen

Télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne - élections municipales

Principe
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter
Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :
- s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales
Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.

Déclaration écrite

Elections municipales
La déclaration précise :
- la nationalité de la personne qui s’inscrit,
- son adresse en France,
- qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Elections européennes
La déclaration mentionne :
- la nationalité de la personne qui s’inscrit et son adresse en France,
- éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d’origine,
- qu’elle n’est pas privée du droit vote dans son pays d’origine,
- qu’elle n’exercera son droit de vote qu’en France.

Carte électorale
Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs. Gratuit.

Renseignements
Service Elections
23 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50020
63200 RIOM
Tél. 04 73 33 79 45 ou 04 73 33 79 07
E-mail : elections@ville-riom.fr

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