Déjections canines Police Municipale
Il est formellement interdit aux personnes accompagnées de chiens et de chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique, les trottoirs, squares et autres espaces publics. Il est fait, également obligation de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité.
Suite à l’arrêté municipal, portant dispositions de lutte contre les déjections canines du 25 Février 2011, les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2ème classe, soit une amende de 35€.
L’identification d’un animal en divagation donnera lieu à la même sanction pour son propriétaire.
